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Congo-Brazzaville. Ministère de l'économie, des finances et du budget, Auteur ; Direction général des impots. Congo-Brazzaville | Ministère de l'économie, des finances et du budget | 2008cette sixième édition est basée sur celle de 2005. certains aménagement de pure forme ont été apportées à la présente édition.texte imprimé
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Congo-Brazzaville. Ministère de la Justice, Auteur | Paris : Giraf | D T E (Droit- Textes- Etudes) | 2001texte imprimé
Le Congo, membre actif de la communauté internationale, est partie à de multiples conventions internationales enregistrées auprès de l'ONU. D'un point de vue quantitatif, le niveau de ratification atteint est appréciable ainsi que l'attestent le[...]texte imprimé
La constitution est la loi suprême d'un Etat. Lorsqu'elle n'est ni lue, ni comprise, chaque citoyen peut y aller de son interprétation. C'est pourquoi cet ouvrage, à caractère pédagogique, vise à éluder les avis juridiques partisans ou fantaisis[...]texte imprimé
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Ce dictionnaire, qui correspond à un besoin, a pour principal objet de rassembler et de définr, conformément aux textes et à l'Etat du droit en vigueur, les principaux termes et expressions utilisés dans le cadre de la justice internationaletexte imprimé
Ce dictionnaire spécial au droit des affaires OHADA propose une définition claire et précise, avec tous les compléments nécessaires, des principaux termes utilisés dans ce nouveau domaine.texte imprimé
L'administration et la justice congolaise ont-elles réussi à créer un droit administratif autonome ? La décentralisation, le contentieux administratif et la fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durabl[...]