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Affiner la recherche![Code de procédure pénale, 2023 ; [suivi du] Code pénitentiaire](https://mediatheques-congo.org/thumbnail.php?type=1&id=58819)
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France, Auteur ; Philippe Conte, Éditeur scientifique ; Amané Gogorza, Collaborateur ; Camille de Jacobet de Nombel, Collaborateur ; Virginie Peltier, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2022Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 de confiance dans les institutions[...]