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Jean-Raphaël Pellas, Auteur | [Levallois-Perret] : Bréal by Studyrama | Lexifac. Droit (Rosny-sous-Bois), ISSN 1272-0186 | 2024Cette approche du droit fiscal conduit à une présentation méthodique du prélèvement fiscal et des grands impôts applicables en France : les sources du droit fiscal en droit interne et dans l'ordre international ; la maîtrise de l'impôt sur le re[...]
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TVA, imposition des bénéfices, impôt sur les sociétés, sur le revenu, imposition du capital, études particulières. Avec 100 énoncés d'application et 150 exemples corrigés. Intégration des éléments de la nouvelle loi de finances 2001.
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Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement, contrôle et redressement, contentieux de l'impôt, recouvrement.
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28 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des Procédures fiscales grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.