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Depuis un quart de siècle, le droit de l'agence commerciale est régi par les articles L. 134-1 à L. 134-16 du Code de commerce, issus de la directive du 18 décembre 1986, confirmée par la Commission européenne le 16 juillet 2015. Depuis lors, en[...]
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Evelyn Bledniak, Auteur ; Emmanuel Chretiennot, Auteur ; Franck Petit, Auteur | Paris : Delmas | Encyclopédie Delmas | DL 2015
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Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée déterminée. Cet ouvrage expose les règles du licenciement et recèle de nombreuses et importantes références jurisprudencielles récentes sur des cas v[...]
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Benjamin Marcelis, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy | Paris [France] : Groupe Revue Fiduciaire | 2011Le Dictionnaire de jurisprudence social rassemble, sous des mots clés, plus de 8 000 sommaires d'arrêts de la cour de cassation, du conseil d’État, de la cour de justice de l'union européenne et de certaines juridictions de fond.
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Benjamin Marcelis, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy ; Clément Geiger, Auteur | Paris [France] : Groupe Revue Fiduciaire | 2012Le Dictionnaire de jurisprudence social rassemble, sous des mots clés, plus de 8 000 sommaires d'arrêts de la cour de cassation, du conseil d’État, de la cour de justice de l'union européenne et de certaines juridictions de fond.