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342 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 342.06 (12)
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Dans une société marquée par un large interventionnisme administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir pour conduire une action contre l'administration, les plus récents développements de la jurisprudence et des textes, notamment d[...]
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Jacques Petit, Auteur ; Pierre-Laurent Frier, Auteur | Paris-La Défense : LGDJ | Précis Domat (2022), ISSN 2968-7454 | 2022Cet ouvrage présente tout le droit administratif : les cadres de l'action administrative le déroulement de l'action administrative les contrepoids juridictionnels de l'action administrative Points forts - Une référence en matière de droit admini[...]
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Gilles Dumont, Auteur ; Jean Sirinelli, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2021Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TDOuvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une[...]Nouveauté
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En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'ad[...]
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Aborde l'essentiel du droit administratif français, remis à jour ici afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique professionnelle.
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Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.
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La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
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Placide Moudoudou, Auteur ; Jean-Paul Markus, Auteur | Paris [France] : L'Harmattan | Etudes africaines, ISSN 1274-9710 | 2005En l'absence de journal officiel ou d'autres sources régulières d'informations juridiques au Congo, cet ouvrage constitue un outil de travail à jour des réformes les plus récentes, comme la décentralisation de février 2003.
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33 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des institutions administratives grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
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Après une analyse de la définition, du rôle et des systèmes de la fonction publique en générale, l'auteur examine en particulier l'historique de la fonction publique congolaise, son statut général, son conseil supérieur et ses instances discipli[...]
