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Destiné aux étudiants préparant la licence ou la maîtrise en droit. Une série d'exercices correspondant au programme normal du cours d'introduction à l'étude du droit et du cours de droit portant sur les personnes, les incapacités et les biens.
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Congo-Brazzaville. Ministère de la Justice, Auteur | Paris : Giraf | D T E (Droit- Textes- Etudes) | 2001
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Boris Starck, Auteur ; Henri Roland, Auteur ; Laurent Boyer, Auteur | Paris : Litec | Litec droit | 1998Cette nouvelle édition a pour ambition de présenter la nouvelle figure du contrat engendré par la société de consommation. Les textes les plus récents sont intégrés, notamment : les lois de juillet 1994 dites lois de bioéthique sur le respect du[...]
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François Terre, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 0768-0813 | 1999Les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, modalités d[...]
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Henri Mazeaud, Auteur ; François Chabas, Auteur | Paris : Montchrestien | Exercices pratiques | 2000Ce corrigé correspond au programme du cours de droit civil portant sur la théorie générale des obligations. C'est une aide à la préparation à la fois aux épreuves de contrôle continu des aptitudes et des connaissances et à celles des examens : é[...]
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Hervé Croze, Auteur | Paris [France] : Lexis Nexis | Objectif droit. Cours, ISSN 1952-1235 | DL 2017L'apprentissage de la technique procédurale est particulièrement aride et difficile tant qu'on ne l'a pas pratiquée. Cet ouvrage, qui suit chronologiquement les grandes étapes d'un procès civil type, est illustré par des modèles d'actes, des sch[...]
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Jacques Ghestin, Directeur de publication ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Mestre, Auteur | Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (L.G.D.J) | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]
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Jérôme Huet, Auteur ; Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (L.G.D.J) | 2001Traite des principaux modèles contractuels dans la vie économique, régis par le code civil, ainsi que ceux ayant fait l'objet de lois adoptées depuis ou mis au point par la pratique des affaires.