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Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début [...]
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Dans une société marquée par un large interventionnisme administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir pour conduire une action contre l'administration, les plus récents développements de la jurisprudence et des textes, notamment d[...]
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Gilles Dumont, Auteur ; Jean Sirinelli, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2021Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TDOuvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une[...]Nouveauté
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L'administration et la justice congolaise ont-elles réussi à créer un droit administratif autonome ? La décentralisation, le contentieux administratif et la fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durabl[...]
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Aborde l'essentiel du droit administratif français, remis à jour ici afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique professionnelle.
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Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.
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La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.
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L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionne[...]
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Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'ur[...]
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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la juri[...]
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33 fiches pour réviser les notions essentielles du cours des institutions administratives grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
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Après une analyse de la définition, du rôle et des systèmes de la fonction publique en générale, l'auteur examine en particulier l'historique de la fonction publique congolaise, son statut général, son conseil supérieur et ses instances discipli[...]
