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Michel Bouvier, Auteur ; Marie-Christine Esclassan, Auteur ; Jean-Pierre Lassale, Auteur | Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (L.G.D.J) | Manuel | 2000Décrit l'action financière de l'Etat : ses structures, ses mécanismes, ses instruments, et accorde une importance toute particulière aux finances locales. Manuel destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques.
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Etudie les finances publiques de façon globale (locale, étatique, sociale, européenne) et dans leur dimension juridique et politique, examine leurs évolutions, CGS, réforme du budget de l'Etat (loi organique du 1er août 2001), pacte de stabilité[...]
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Exposé sur la ressource publique essentielle : l'impôt. Les questions d'assiette, de liquidation, de recouvrement, de contrôle et de contentieux sont traitées, avant la description tant dans sa perspective historique que du point de vue du droit[...]
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Cet ouvrage explique et décrit les règles et pratiques budgétaires. Après avoir présenté la loi de finances, il indique les principes de présentation et les différentes autorités chargées de préparer le budget. Une vingtaine de tableaux synoptiq[...]