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Indexation 343.02 : Propriété publique - Expropriation
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Ce livre étudie le régime juridique du patrimoine des personnes publiques, de l’expropriation pour cause d’utilité publique et des travaux publics. Il vise à présenter de manière claire, synthétique mais complète et rigoureuse cette discipline [...]
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L'accent est mis sur la notion économique de l'utilité publique, la rentabilité du projet, qui, primant toute autre considération, devient parfois nécessité publique, voire raison d'Etat, tant il est vrai qu'à notre époque c'est l'économie qui d[...]
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Le présent ouvrage, par son approche tant théorique que pratique, offre aux praticiens et acteurs du patrimoine architectural les repères juridiques indispensables ainsi qu'une réflexion sur les enjeux et perspectives de la protection patrimoniale.