Liens utiles
Détail de l'indexation
347 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 347.4 (1)
Affiner la recherche
texte imprimé
Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l’accomplissement de la mission de l’expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d’une part, et les règles procédurales spéciales à [...]