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342.09 : Droit constitutionnel et administratif: Administration locale 342
342 .066 Droit constitutionnel et administratif:Conseil d'Etat 342.02 342.04 342.06 342.066 342.07 342.08 Droit constitutionnel et administratif:Juridiction sur les personnes 342.1 342.2 342.23 342.3 342.44 Droit constitutionnel et administratif - France 342.440 4 342.440 6 342.440 66 342.440 853 342.6 |
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Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'ur[...]