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Indexation 344.07 : Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture: Éducation et enseignement
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Ce texte réunit, outre la partie législative du Code de l'éducation proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble du système éducatif et provenant des différents départements ministériels(enseignements scolaires et en[...]
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Le Code de l'éducation réunit toutes les dispositions législatives relatives au système éducatif. Cette deuxième édition est à jour des modifications législatives apportées au code, enparticulier à la suite de la ratification par le Parlement le[...]
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Le processus de codification du droit de l'éducation concerne à présent les textes réglementaires. Ainsi, les deux premiers livres de la partie réglementaire du Code de l'éducation, relatifs aux Principes généraux de l'éducation et à l'administr[...]