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Indexation 344.07 : Droit social, du travail, de la santé, de l'éducation et de la culture: Éducation et enseignement
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Ce texte réunit, outre la partie législative du Code de l'éducation proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble du système éducatif et provenant des différents départements ministériels(enseignements scolaires et en[...]