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Le Congo, membre actif de la communauté internationale, est partie à de multiples conventions internationales enregistrées auprès de l'ONU. D'un point de vue quantitatif, le niveau de ratification atteint est appréciable ainsi que l'attestent le[...]
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L'administration et la justice congolaise ont-elles réussi à créer un droit administratif autonome ? La décentralisation, le contentieux administratif et la fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durabl[...]
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Le licenciement demeure au Congo le mode le plus usuel de rupture de contrat de travail à durée déterminée. Cet ouvrage expose les règles du licenciement et recèle de nombreuses et importantes références jurisprudencielles récentes sur des cas v[...]
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Synthèse des règles régissant le recours pour excès de pouvoir au Congo. Ce recours en annulation est un rouage important de l'Etat de droit. Fait un état des lieux du point de vue de ses caractères, de ses conditions de recevabilité et des avan[...]
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En 1993 et en 1994, le Conseil de sécurité de l'ONU décide de la création du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et de celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Se dessine un mouvement en faveur des victimes, afin qu'o[...]
