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Titre : | Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction |
Auteurs : | Jacques Boulez, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 11e éd. |
Editeur : | Paris : Delmas, 2016 |
Collection : | Ce qu'il vous faut savoir |
Format : | 287 p / 25 cm |
Langues: | |
Index. décimale : | 347.4 |
Catégories : | |
Résumé : | Cet ouvrage, rédigé par un praticien, expose clairement les règles générales qui président à l’accomplissement de la mission de l’expert - nomination, responsabilité, déontologie, honoraires -, d’une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l’expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d’autre part. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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BZ70047348 | 347.7 BOU US | Livre | Brazzaville | Documentaires Adulte | Exclu du prêt |