Titre :
|
Code monétaire et financier 2017
|
Auteurs :
|
Didier Martin, Éditeur scientifique
|
Type de document :
|
texte imprimé
|
Mention d'édition :
|
11è édition
|
Editeur :
|
Paris [France] : Lexis Nexis, 2016
|
Collection :
|
Codes bleus
|
ISBN/ISSN/EAN :
|
978-2-7110-2542-8
|
Format :
|
XLVII - 2684 p.
|
Langues:
|
|
Index. décimale :
|
348 (Lois, règlements, jurisprudence. Recueils, codes, répertoires )
|
Mots-clés:
|
Institutions
financières
--
Droit
France
Codes
|
Résumé :
|
Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et présente une sélection de textes relatifs aux informations réglementées, à la monnaie et aux moyens de paiement, à la lutte contre le blanchiment de capitaux ainsi qu’aux obligations prudentielles et de contrôle des risques...
|