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Un ouvrage de référence en la matière, depuis près d'un quart de siècle.
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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la juri[...]
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Henri Capitant, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Terre | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions.
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Henri Capitant, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Terre | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions.
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Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement, contrôle et redressement, contentieux de l'impôt, recouvrement.