Liens utiles
Collection Grands arrêts
Documents disponibles dans la collection (5)
Affiner la recherche
texte imprimé
Un ouvrage de référence en la matière, depuis près d'un quart de siècle.
texte imprimé
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la juri[...]
texte imprimé
Henri Capitant, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Terre | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions.
texte imprimé
Henri Capitant, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Terre | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions.
texte imprimé
Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement, contrôle et redressement, contentieux de l'impôt, recouvrement.