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Titre :
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Code civil : Annoté
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Auteurs :
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Georges Wiederkehr, Auteur du commentaire ;
Xavier Henry, Auteur du commentaire ;
Alice Tisserand-Martin, Auteur du commentaire ;
Guy Venandet, Auteur du commentaire ;
Pascal Ancel, Auteur du commentaire ;
Pascale Guiomard, Directeur de publication
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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118è édition
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2018
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Collection :
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Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-17736-3
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Format :
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1 vol. (XXXIX-3054 p.)
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Accompagnement :
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1 Livret de la Réforme du droit des contrats: 10 articles à connaître
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Langues:
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Index. décimale :
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348 (Lois, règlements, jurisprudence. Recueils, codes, répertoires )
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Résumé :
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"L'?edition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes compl?ementaires rigoureusement mis ?a jour. Cette ?edition est en particulier marqu?ee par : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 f?evrier 2016 portant r?eforme du droit des contrats, du r?egime g?en?eral et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interpr?etative, soit en vigueur au le' octobre 2018. Les articles ant?erieurs ?a la r?eforme sont toujours reproduits, ?a la suite des nouveaux textes ; le d?ecret du 28 septembre 2017 relatif ?a la signature ?electronique ; l'int?egration des r?eglements europ?eens du 24 juin 2016, sur les r?egimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistr?es, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019. Le code est compl?et?e d'annotations de jurisprudence indispensables ?a l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 d?ecisions cit?ees."
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