Liens utiles
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (2)
Affiner la recherche
texte imprimé
Une synthèse de l'ensemble des règles applicables aux médias en tenant compte des évolutions législatives (droit européen et international), réglementaires et jurisprudentielles. Etudie le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, le s[...]texte imprimé
Volontairement centré sur la seule pratique de la liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose une réflexion approfondie sur les règles applicables en la matière, concernant la date de dissolution du régime matrimonial, la date de j[...]