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Collection Les Codes
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Le Code de l'éducation réunit toutes les dispositions législatives relatives au système éducatif. Cette deuxième édition est à jour des modifications législatives apportées au code, enparticulier à la suite de la ratification par le Parlement le[...]
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Le processus de codification du droit de l'éducation concerne à présent les textes réglementaires. Ainsi, les deux premiers livres de la partie réglementaire du Code de l'éducation, relatifs aux Principes généraux de l'éducation et à l'administr[...]