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Indexation 345.05
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Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la responsabilité pénale des personnes morales, la faute de mise en danger délibérée, l'erreur sur le droit ou les actes de terrorisme, constituent dé[...]![]()
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28 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de Procédure pénale grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.