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348 : Lois, règlements, jurisprudence. Recueils, codes, répertoires |
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France, Auteur ; Philippe Conte, Éditeur scientifique ; Amané Gogorza, Collaborateur ; Camille de Jacobet de Nombel, Collaborateur ; Virginie Peltier, Collaborateur | Paris : LexisNexis | Les Codes bleus Litec, ISSN 1622-6208 | 2022Le Code de procédure pénale décrit l'ensemble de la procédure criminelle, de la constatation des infractions jusqu'à l'exécution des peines. Il est à jour des dernières réformes comme la loi du 22 décembre 2021 de confiance dans les institutions[...]texte imprimé
Reforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles, création d'une allocation journalière d'accompagnement, d'une personne en fin de vie, lutte contre l'absentéisme [...]texte imprimé
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Après un rappel historique du contrôle de constitutionnalité, étudie l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (la composition, le fonctionnement du conseil), les attributions (les missions du conseil, le contrôle de la loi,[...]texte imprimé
Ce volume tient compte des lois du 16 mars 1998, concernant la nationalité, du 11 mai 1998, concernant l'immigration et le droit d'asile, ainsi que la décision du Conseil en date du 5 mai 1998.texte imprimé
Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il [...]texte imprimé
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Henri Capitant, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Terre | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions.texte imprimé
Henri Capitant, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Terre | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions.texte imprimé
En cinquante-cinq ans d'indépendance, la République du Congo a connu huit Constitutions, soit une moyenne d'une Constitution presque tous les sept ans. À l'exception des Présidents Jacques Joachim Yhombi Opango et Pascal Lissouba, tous les autre[...]