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348 : Lois, règlements, jurisprudence. Recueils, codes, répertoires |
348.05 Ouvrages de la bibliothèque en indexation 348 (32)
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Le Code des associations et fondations présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
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Georges Wiederkehr, Auteur du commentaire ; Xavier Henry, Auteur du commentaire ; Alice Tisserand-Martin, Auteur du commentaire ; Guy Venandet, Auteur du commentaire ; Pascal Ancel, Auteur du commentaire ; Pascale Guiomard, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860 | 2018"L'?edition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes compl?ementaires rigoureusement mis ?a jour. Cette ?edition est en particulier marqu?ee par : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance d[...]
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Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et fina[...]
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Rassemble toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circ[...]
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Jean Lamarque, Éditeur scientifique ; Chantal Cans, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2005Outre les textes législatifs issus de l'ordonnance de 2000 portant codification comprend les textes réglementaires d'application de cette matière. Avec des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes.
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Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début [...]
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Congo-Brazzaville. Ministère de l'économie, des finances et du budget, Auteur ; Direction général des impots. Congo-Brazzaville | Ministère de l'économie, des finances et du budget | 2008cette sixième édition est basée sur celle de 2005. certains aménagement de pure forme ont été apportées à la présente édition.
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Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et présente une s[...]