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Titre : | Droit des contrats spéciaux : Cours intégral et synthétique + tableaux et schémas |
Auteurs : | Sarah Farhi, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 4e [éd.], 2022-23 |
Editeur : | Paris-La Défense : Gualino, 2022 |
Autre Editeur : | 53-Mayenne : Dupliprint |
Collection : | Mémentos (Gualino), ISSN 2680-073X |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-17551-7 |
Format : | 1 vol. (292 p.) |
Note générale : |
À jour de l'ordonnance du droit des obligations du 10 fév. 2016, de la loi Élan du 23 nov. 2018, du décret du 11 janv. 2021 et de l'ordonnance du 22 août 2021
Bibliogr. p. 287. Notes bibliogr. Index |
Index. décimale : | 346.44 |
Mots-clés: | Droit des contrats spéciaux -- France |
Résumé : |
Une présentation claire des nombreux contrats spéciaux classés selon leur but commun (transfert de propriété, utilisation de la chose...). Le contrat est un instrument juridique que chaque individu utilise au quotidien pour vendre, acheter, louer, prêter... il faut y ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
Cet ouvrage présente les principaux régimes de contrats spéciaux de façon didactique : les contrats opérant un transfert de propriété, les contrats portant sur l'utilisation de la chose, les contrats portant sur des services, les contrats portant sur la distribution et ceux portant sur la résolution des litiges. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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BZ70081511 | 346.44 FAR US | Livre | Brazzaville | Documentaires Adulte | Exclu du prêt |