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Indexation 347.01 : Procédure civile. Tribunaux civils: Tribunaux
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Alexia Delrieu, Auteur ; Sophie de Menthon, Auteur ; Clotilde Perrin, Illustrateur | Paris : Gallimard Jeunesse | Le Monde d'aujourd'hui expliqué aux enfants | 2008C'est pas juste ! Qui n'a pas prononcé ces mots un jour ? Qu'est-ce que la Justice ? A-t-on le droit de faire justice soi-même ? Qu'est-ce qu'un procès ? Peut-on être condamné à 200 ans de prison comme les Dalton dans Lucky Lukel Découvrons les [...]Nouveauté
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Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Si tout créancier a[...]