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Le Code des associations et fondations présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.
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Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et fina[...]
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Jean Lamarque, Éditeur scientifique ; Chantal Cans, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Codes Dalloz | 2005Outre les textes législatifs issus de l'ordonnance de 2000 portant codification comprend les textes réglementaires d'application de cette matière. Avec des renvois jurisprudentiels et des commentaires sur les textes.
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Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début [...]
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