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2 recherche sur le mot-clé 'Législation'
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Le Code de l'éducation réunit toutes les dispositions législatives relatives au système éducatif. Cette deuxième édition est à jour des modifications législatives apportées au code, enparticulier à la suite de la ratification par le Parlement le[...]texte imprimé
Etude de ce droit nouveau, branche du droit administratif. Développements sur la planification urbaine et les normes qui la commandent, sur l'action foncière de protection, sur les politiques d'acquisition, sur les mécanismes des opérations d'ur[...]