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Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des administrations locales, aux polices municipales et à la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A jour des lois intervenues fin 2002 et début [...]texte imprimé
Commenté par des spécialistes, ce code présente les textes et la jurisprudence relatifs au droit bancaire et financier. La partie « Annexes » reproduit le texte intégral du règlement général de l’Autorité des marchés financiers et présente une s[...]texte imprimé
1956-.... Renucci, Jean-François, Éditeur scientifique ; Carole Gayet, Auteur | Dalloz | Codes Dalloz | DL 2008texte imprimé