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127 recherche sur le mot-clé 'Droit'
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Expose de manière complète et synthétique les aspects fondamentaux du droit des affaires. Insiste particulièrement sur les questions d'actualité, notamment le droit de la concurrence et de la consommation, l'information des épargnants, les restr[...]texte imprimé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.texte imprimé
La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.texte imprimé
Présente l'essentiel du cours de droit international public (élaboration, états, organisations internationales, réglement des différents, responsabilité, espaces internationaux) ainsi que des rappels méthodologiques. Propose aussi des QCM et des[...]texte imprimé
Synthèse des connaissances sur les principes essentiels du droit international privé. Sont développés les conflits de juridictions dans les droits français et européen, la théorie générale des conflits de lois et les solutions spéciales du droit[...]texte imprimé
Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain | 2006Ce livre présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L'auteur développe les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et[...]texte imprimé
Yvonne Lambert-Faivre, Auteur ; Laurent Leveneur, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 0768-0813 | 2011texte imprimé
Antoinette Kebi-Mounkala, Auteur | Paris [France] : L'Harmattan | Etudes africaines, ISSN 1274-9710 | 2008Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux praticiens du droit, principalement aux magistrats, aux notaires et à ceux chargés de l'élaboration de la règle de droit. Il peut en effet leur apporter des informations et des éléments de réflexion intér[...]texte imprimé
Traite de la détermination du droit applicable à une situation internationale et le règlement des litiges, puis conformément aux programmes universitaires, expose le droit de la nationalité et celui des étrangers (personnes physiques, personnes [...]texte imprimé
Patrick Daillier, Auteur ; Alain Pellet, Auteur | Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (L.G.D.J) | Traité | 2002Une nouvelle édition mise à jour, compte tenu de l'évolution rapide du droit international, ces dernières années, sous l'influence de nouveaux rapports géopolitiques : des problèmes ¸classiques¸ connaissent une nouvelle actualité, des rapports p[...]texte imprimé
Nguyen Quoc Dinh, Auteur ; Patrick Daillier, Auteur ; Alain Pellet, Auteur | Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (L.G.D.J) | Traité | 1998Une nouvelle édition mise à jour, compte tenu de l'évolution rapide du droit international, ces dernières années, sous l'influence de nouveaux rapports géopolitiques : des problèmes ¸classiques¸ connaissent une nouvelle actualité, des rapports p[...]texte imprimé
Eric Canal-Forgues, Auteur ; Patrick Rambaud, Auteur ; Frédéric Rouvillois, Directeur de publication | Paris : Flammarion | Champs | 2011L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du Droit international public,de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines.Car ce droit qui organise les rapports entre les Etats est aujourd'hui le produ[...]texte imprimé
François Terre, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 0768-0813 | 1999Les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, modalités d[...]texte imprimé
Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique, et les groupes de sociétés.texte imprimé
L'administration et la justice congolaise ont-elles réussi à créer un droit administratif autonome ? La décentralisation, le contentieux administratif et la fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durabl[...]