Liens utiles
Résultat de la recherche
1 recherche sur le mot-clé 'Surêtés'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Jacques Ghestin, Directeur de publication ; Emmanuel Putman, Auteur ; Marc Billiau, Auteur ; Jacques Mestre, Auteur | Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence (L.G.D.J) | 1996Toujours en travaux, le droit des sûretés réelles accueille des garanties sur des nouveaux actifs immatériels ou dématérialisés (logiciels, obtentions végétales, brevet, films, parts de société...) et certaines universalités (fonds de commerce, [...]