Liens utiles
Résultat de la recherche
10 recherche sur le mot-clé 'administratif'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Dans une société marquée par un large interventionnisme administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir pour conduire une action contre l'administration, les plus récents développements de la jurisprudence et des textes, notamment d[...]texte imprimé
L'administration et la justice congolaise ont-elles réussi à créer un droit administratif autonome ? La décentralisation, le contentieux administratif et la fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durabl[...]texte imprimé
Aborde l'essentiel du droit administratif français, remis à jour ici afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique professionnelle.texte imprimé
Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.texte imprimé
La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.texte imprimé
L'objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionne[...]texte imprimé
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la juri[...]texte imprimé
Un ouvrage de référence en la matière, depuis près d'un quart de siècle.texte imprimé
Présente l'esprit qui préside à toute correspondance administrative et résume le style et les règles qui vont avec.texte imprimé
Synthèse des règles régissant le recours pour excès de pouvoir au Congo. Ce recours en annulation est un rouage important de l'Etat de droit. Fait un état des lieux du point de vue de ses caractères, de ses conditions de recevabilité et des avan[...]