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20 recherche sur le mot-clé 'code'
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Reforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles, création d'une allocation journalière d'accompagnement, d'une personne en fin de vie, lutte contre l'absentéisme [...]texte imprimé
Le Code des associations et fondations présente en deux parties l'ensemble des textes juridiques concernant les associations et organismes sans but lucratif.texte imprimé
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Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des nouveautés législatives intéressant la matière, parmi lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, du 28 janvier 2013 d'adaptation au droit de l'UE en matière économique et fina[...]texte imprimé
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Ce texte réunit, outre la partie législative du Code de l'éducation proprement dit, des textes d'origines diverses se rapportant à l'ensemble du système éducatif et provenant des différents départements ministériels(enseignements scolaires et en[...]texte imprimé
Le Code de l'éducation réunit toutes les dispositions législatives relatives au système éducatif. Cette deuxième édition est à jour des modifications législatives apportées au code, enparticulier à la suite de la ratification par le Parlement le[...]texte imprimé
Le processus de codification du droit de l'éducation concerne à présent les textes réglementaires. Ainsi, les deux premiers livres de la partie réglementaire du Code de l'éducation, relatifs aux Principes généraux de l'éducation et à l'administr[...]texte imprimé
Rassemble toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circ[...]texte imprimé
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Encadré par la Code noir, rédigé sous Louis XIV et modifié sous Louis XV, l'esclavage fut aboli une première fois par la Convention en 1794, rétabli par Bonaparte en 1802, puis à nouveau et définitivement aboli en 1848. Voici les versions intégr[...]texte imprimé