Liens utiles
Résultat de la recherche
5 recherche sur le mot-clé 'constitutionnel'
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
texte imprimé
Après un rappel historique du contrôle de constitutionnalité, étudie l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel (la composition, le fonctionnement du conseil), les attributions (les missions du conseil, le contrôle de la loi,[...]texte imprimé
Ce volume tient compte des lois du 16 mars 1998, concernant la nationalité, du 11 mai 1998, concernant l'immigration et le droit d'asile, ainsi que la décision du Conseil en date du 5 mai 1998.texte imprimé
texte imprimé
Dominique Turpin, Auteur | 1999A travers un plan classique : théorie générale, institutions françaises, régimes étrangers, l'auteur porte sur cette matière un regard original, montrant que le renouveau du constitutionnalisme accentue, pour le plus grand bénéfice des individus[...]texte imprimé
Paris : Economica 2001Présente les règles régissant l'exercice du pouvoir de l'Etat et décrit les institutions politiques des grands pays occidentaux. La présentation des institutions françaises est plus particulièrement développée. S'adresse notamment aux étudiants [...]