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10 recherche sur le mot-clé 'jurisprudence'
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Ce volume tient compte des lois du 16 mars 1998, concernant la nationalité, du 11 mai 1998, concernant l'immigration et le droit d'asile, ainsi que la décision du Conseil en date du 5 mai 1998.texte imprimé
Ce troisième volume expose les caractères, républicain, souverain, européen et décentralisé, tels que la jurisprudence du Conseil les a dégagés. Il en distingue les organes, le citoyen, l'exécutif, le législatif et le juridictionnel, tels qu'il [...]texte imprimé
Benjamin Marcelis, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy | Paris [France] : Groupe Revue Fiduciaire | 2011Le Dictionnaire de jurisprudence social rassemble, sous des mots clés, plus de 8 000 sommaires d'arrêts de la cour de cassation, du conseil d’État, de la cour de justice de l'union européenne et de certaines juridictions de fond.texte imprimé
Benjamin Marcelis, Auteur ; Agnès Roset, Auteur ; Lysiane Tholy ; Clément Geiger, Auteur | Paris [France] : Groupe Revue Fiduciaire | 2012Le Dictionnaire de jurisprudence social rassemble, sous des mots clés, plus de 8 000 sommaires d'arrêts de la cour de cassation, du conseil d’État, de la cour de justice de l'union européenne et de certaines juridictions de fond.texte imprimé
À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd'hui largement d'articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la juri[...]texte imprimé
Gérard Conac, Directeur de publication ; Centre d'études juridiques et politiques du monde africain, Éditeur scientifique | Paris : Economica | La Vie du droit en Afrique | 1989texte imprimé
Le droit de l'union africaine est une synthèse du droit international qui s'élabore en afrique depuis plus d'une cinquantaine d'années. Il expose le cadre de négociation et d'élaboration des règles applicables aux Etats et aux personnes en afriq[...]texte imprimé
Henri Capitant, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Terre | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions.texte imprimé
Henri Capitant, Auteur ; Yves Lequette, Auteur ; François Terre | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2000Une approche dynamique des problèmes juridiques et de leurs solutions.texte imprimé
Principes généraux du droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises, établissement, contrôle et redressement, contentieux de l'impôt, recouvrement.