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Titre : | Droit civil : Les obligations |
Auteurs : | François Terré, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2022 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-21951-3 |
Format : | 1 vol. (XXXVI-2139 p.) |
Index. décimale : | 346.02 (Contrats et mandats. Droit des obligations) |
Résumé : |
L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière.
Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change. Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Depuis la dernière édition, la jurisprudence et la doctrine ont été très "productives". Constituant la « grammaire » du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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BZ70081989 | 346.02 DRO US | Livre | Brazzaville | Documentaires Adulte | Exclu du prêt |