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Reforme des retraites, modification des règles de tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles, création d'une allocation journalière d'accompagnement, d'une personne en fin de vie, lutte contre l'absentéisme [...]texte imprimé
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Dans une société marquée par un large interventionnisme administratif, cet ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir pour conduire une action contre l'administration, les plus récents développements de la jurisprudence et des textes, notamment d[...]texte imprimé
Philippe Delebecque, Auteur ; François Collart Dutilleul, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 0768-0813 | 2001Analyse les principaux contrats civils et commerciaux, internes et internationaux, simples et complexes, que passent quotidiennement les chefs d'entreprises ou les ménages, les professionnels ou les consommateurs.texte imprimé
Cette 2è édition est profondément remaniée en raison des nombreuses réformes et initiatives qui sont intervenues récemment dans le monde judiciaire et qui touchent à la déontologie des magistrats...texte imprimé
Introduction au droit exposant ses différentes formes d'expression, ses instruments et ses limites. Elle se fonde sur des exemples et anecdotes pour appréhender le sujet et fournir au lecteur une connaissance globale de la discipline.texte imprimé
Gilles Dumont, Auteur ; Jean Sirinelli, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2021Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TDOuvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi que des compléments pédagogiques de qualité permettant une[...]Nouveautétexte imprimé
Aborde l'essentiel du droit administratif français, remis à jour ici afin de tenir compte des développements récents de la législation, de la jurisprudence et de la pratique professionnelle.texte imprimé
Yvonne Lambert-Faivre, Auteur ; Laurent Leveneur, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 0768-0813 | 2011texte imprimé
François Terre, Auteur ; Philippe Simler, Auteur ; Yves Lequette, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 0768-0813 | 1999Les sources des obligations, le contrat, les délits et quasi-délits, la responsabilité civile, les régimes spéciaux de responsabilité, les quasi-contrats, le régime général des obligations, l'effet obligatoire et droits du créancier, modalités d[...]