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L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se pose[...]texte imprimé
Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Laurence Usunier, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2021Après une partie consacrée aux sources de la matière et au droit applicable, l'ouvrage s'attarde sur les opérateurs du commerce international, les sociétés, mais aussi les Etats et les organismes publics, avant d'exposer les différentes opératio[...]texte imprimé
Présente les règles communes à toutes les sociétés commerciales, les dispositions propres à chaque type de sociétés et aux groupements d'intérêt économique, et les groupes de sociétés.texte imprimé
Jean-Paul Jacqué, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2022Ce Mémento présente l'ensemble des questions du programme de droit constitutionnel de première année des études de droit et des instituts d'études politiques. Sont développés les principaux régimes politiques étrangers, l'histoire constitu[...]texte imprimé
Dominique Carreau, Auteur ; Patrick Juillard, Auteur ; Régis Bismuth, Auteur ; Andrea Hamann, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2017Souvent appréhendée comme un phénomène subi et auquel toute résistance serait vaine, l'internationalisation croissante des activités économiques qui s'est produite au cours des dernières décennies a sans nul doute été rendue possible car facilit[...]texte imprimé
L'essentiel du Droit international privéPatiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes f[...]texte imprimé
David Ruzié, Auteur ; Gérard Teboul, Auteur | Paris : Dalloz | Mémentos Dalloz. Série Droit public, ISSN 1264-0654 | 2021L'essentiel du droit international publicCe Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dir[...]texte imprimé
Pierre-Marie Dupuy, Auteur ; Yann Kerbrat, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 2022Un panorama complet du droit international public ! Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans ce[...]texte imprimé
Une synthèse de l'ensemble des règles applicables aux médias en tenant compte des évolutions législatives (droit européen et international), réglementaires et jurisprudentielles. Etudie le statut des entreprises de presse et audiovisuelles, le s[...]texte imprimé
De l'achat d'un billet de train à l'acquisition d'un bien immobilier, le droit des obligations est au coeur des préoccupations humaines : il régit l'ensemble des contrats que passent quotidiennement les sujets de droit. Ce manuel présente la thé[...]texte imprimé
Etudie les éléments de l'infraction, avec les faits justificatifs, les participants à l'infraction, les peines dans les divers aspects de leur régime, et enfin les conflits entre certaines lois pénales dans le temps et dans l'espace. Ce mémento [...]texte imprimé
Cette 8e édition présente le droit des procédures collectives tel qu'issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, mais surtout, de ses modifications les plus récentes issues de l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de [...]texte imprimé
Jean-Jacques Dupeyroux, Auteur ; Rolande Ruellan, Auteur | Paris : Dalloz | Précis, ISSN 0768-0813 | 1998texte imprimé
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Présentation, illustrée d'exemples, des concepts et des techniques dans les domaines des mécanismes du diagnostic financier, des investissements et des logiques des marchés financiers, de la valeur, de la politique financière et de la gestion fi[...]